Les conditions varient en fonction du type d’Entreprise :
– Administrations, Secteur Public ou Parapublic ;
– Associations, Ecoles et Organisations Religieuses ;
– Organisations Internationales et Ambassades ;
– Multinationales, Grandes Entreprises Régionales et Locales ;
– Trésoreries et Institutions Financières ;

NB : Un dépôt minimum est requis à l’ouverture.

Les éléments à fournir sont les suivants :
–  Plan de localisation sommaire des locaux ;
–  Lettre d’autorisation d’ouverture de compte du Ministère des Finances ;
–  Lettre de demande d’ouverture de compte du Ministère de tutelle ;
–  Décret portant nomination des dirigeants ;
–  Pièce d’identité en cours de validité du ou des dirigeants et de l’ensemble des signataires ;
–  1 photo d’identité par signataire.

Les éléments à fournir sont les suivants :
–  Plan de localisation sommaire des locaux ;
–  Statuts et règlement intérieur ;
–  Autorisation du Ministère de l’intérieur ou du Gouvernorat ;
–  Procès-verbal de nomination du bureau de l’association et des dirigeants ;
–  Pièce d’identité en cours de validité du ou des mandataires sociaux et de l’ensemble des signataires ;
–  2 photos d’identité par signataire ;
–  Justificatif de domicile (facture SEEG, contrat de location ou titre de propriété ou adresse du siège social).

Les éléments à fournir sont les suivants :
– Plan de localisation sommaire des locaux ;
– Pour les ambassades : Lettre d’autorisation d’ouverture de compte par l’ambassadeur ;
– Pour les organisations internationales : Lettre de nomination du représentant local ;
– Lettre d’accréditation (pour les ambassades) ;
– Carte diplomatique des mandataires/signataires ;
– Pièce d’identité en cours de validité du ou des signataires ;
– 1 photo d’identité par signataire.

Les éléments à fournir sont les suivants :
– Plan de localisation des locaux ;
– Statuts conformes à l’OHADA (copie certifiée conforme) ;
– Fiche circuit ;
– Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier ou certificat de dépôt d’actes de société du Greffe du Tribunal ;
– Fiche Immatriculation statistique (NIF);
– Procès-Verbal de nomination du ou des mandataires sociaux si non désigné(s) dans les statuts (copie certifiée conforme) ;
– Pièce d’identité en cours de validité du ou des mandataires sociaux et de l’ensemble des signataires ;
– 1 photo d’identité par signataire.

Les éléments à fournir sont les suivants :
– Plan de localisation des locaux ;
– Fiche circuit ;
– Statuts conformes à l’OHADA (copie certifiée conforme à l’original par gestionnaire UBA) ;
– Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
– Fiche Immatriculation statistique (NIF);
– Pour les établissements de crédits : Décision du Conseil National du Crédit « CNC » portant agrément de l’institution financière ;
– Pour les assureurs : Décision de la Direction Nationale des Assurances « DNA » portant agrément de l’institution financière ;
– Procès-Verbal de nomination du ou des mandataires sociaux (copie certifiée conforme) ;
– Pièce d’identité en cours de validité du ou des mandataires sociaux et de l’ensemble des signataires ;
– 1 photo d’identité par signataire ;
– Etats financiers (années N-1 et N-2) ou prévisionnel d’activité certifiés par un cabinet comptable ;
– Justificatif du siège social (facture SEEG, contrat location ou titre de propriété ou adresse du siège social).